« Merci de signer le bon de visite ». Voilà une phrase que vous entendrez dès qu’un agent immobilier vous fera visiter un appartement ou une maison à acheter ou à louer. De sa raison d’être à sa valeur juridique, on vous explique tout et en quoi sa signature vous engage.
Bon de visite : définition
Dans une agence immobilière, le bon de visite est émis à chaque fois qu’un potentiel acquéreur ou locataire demande à visiter un logement figurant dans son portefeuille. Ce dernier est obligatoirement constitué de biens faisant l’objet d’un mandat de vente ou de location en bonne et due forme. Signé en agence, le bon de visite à une double utilité :
- il permet à l’agent immobilier d’attester auprès de son mandant (le vendeur ou le bailleur) de l’exécution de la mission pour laquelle il a été mandaté.
- il constitue une preuve écrite que le potentiel acquéreur ou locataire a découvert le bien par l’intermédiaire de l’agent immobilier.
Le bon de visite et les différents types de mandats
Mandat simple
Si le bien visité fait l’objet d’un mandat simple : le signataire n’a en théorie aucune obligation d’acheter ou de louer par l’intermédiaire de l’agence immobilière. La clause d’engagement figurant au bon de visite n’est pas reconnue en justice. Différents arrêtés de la Cour de cassation l’ont en effet considérée comme contraire aux dispositions du décret 72-678 du 20 juillet 1972.
Cette lecture de la loi est à tempérer dans le sens où, si l’acheteur passe par une autre agence, il devra verser les honoraires (la commission) à celle ayant émis le premier bon de visite. De même, on le verra plus loin, les obligations du vendeur ou du bailleur à l’égard de l’agent immobilier sont telles qu’il est bien rare de pouvoir contourner l’agence immobilière détentrice d’un bon de visite dûment daté et signé.
Mandat exclusif
Si le bien fait l’objet d’un mandat exclusif ou d’un seul mandat simple : dans ce cas, l’acheteur ou le preneur est dans l’obligation de passer par l’agence immobilière. Dans le cas contraire, celle-ci est en droit de réclamer ses honoraires voire des dommages et intérêts.
Le mandat de vente prévoit une rémunération qui devra être versée à l’agent immobilier dès lors que celui-ci aura accompli sa mission attestée par un bon de visite.
Notez bien qu’au sens légal un mandat est un écrit signé par les deux parties, mandant et mandataire, dûment daté et enregistré au cahier d’enregistrement de l’agence.
Un bon de visite engage le propriétaire
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, les mandats simples comme exclusifs sont le plus souvent conclus avec honoraires à charge du mandant (le vendeur ou le bailleur). Si le signataire d’un bon de visite tente de supplanter l’agence immobilière pour conclure directement avec le vendeur ou le bailleur, celle-ci peut se retourner contre ce dernier et exiger sa commission ou un dédommagement prévu au contrat.
Le bon de visite possède une valeur juridique réelle notamment au travers des obligations qu’il implique au vendeur ou au bailleur. Au-delà des aspects juridiques, il traduit un engagement moral du visiteur envers le professionnel qui a exécuté sa mission.
